Permis de construire Locaux N° 07314220M1007

Permis de construire n° 07314220M1007 à Landry pour 73 m² de locaux, Val

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 07314220M1007

Demandeur

SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07314220M1007 a été délivré le 30 juin 2020 à Landry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Val. La demande émane de SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B723. L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 223 716 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
30/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landry Code postal 73210 Identifiant INSEE 73142
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Industrie 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
247300296
SIRET
24730029600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
LANDRY (73210)

Autres dossiers de SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314220M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 716 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Val, à Landry (73210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX et accordé le 30 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314220M1007, déposé en mairie de Landry.

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