SIVOM DU VAL FLEURI - Autorisations d'urbanisme
Active
247000631
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Code 7345
|
PME
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Créée le 17/11/1997
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SIVOM DU VAL FLEURI
- SIREN
- 247 000 631
- SIRET siège
- 247 000 631 00017
- Forme juridique
- Code 7345
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 17/11/1997
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/02/2016
- Dernière autorisation
- 03/03/2025
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DE LA MOTTE MAIRIE
- Commune
- 70120 LAVONCOURT
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de SIVOM DU VAL FLEURI
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Du Tire Sachot, Lavoncourt (70120) | PC Locaux | AA274, AA272 | 921 m² | 22 m² | 2025/03/03 |
| 13 Rue Du Tire Sachot, Lavoncourt (70120) | DP Locaux | AA274 | — | 119 m² | 2016/02/01 |
Permis d'aménager de SIVOM DU VAL FLEURI
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SIVOM DU VAL FLEURI
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable