Permis de construire Locaux N° 07029924O0004

Permis de construire à Lavoncourt pour 22 m² de locaux - 15 Rue Du Tire Sachot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Tire Sachot, Lavoncourt (70120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DU VAL FLEURI et accordé le 3 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 30 septembre 2025, achèvement déclaré le 1 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029924O0004, instruit par la commune de Lavoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 07029924O0004

Demandeur

SIVOM DU VAL FLEURI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07029924O0004, délivré le 3 mars 2025 à Lavoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Du Tire Sachot, Lavoncourt (70120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DU VAL FLEURI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA274, AA272, AA275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/03/2025

Chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Localisation du projet à Lavoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA274 AA272 AA275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavoncourt Code postal 70120 Identifiant INSEE 70299
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Locaux	120 m²	22 m²	22 m²	142 m²
Total	255 m²	22 m²	22 m²	277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DU VAL FLEURI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 247000631
SIRET: 24700063100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAVONCOURT (70120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07029924O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Tire Sachot, Lavoncourt (70120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DU VAL FLEURI et accordé le 3 mars 2025.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029924O0004, instruit par la commune de Lavoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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