Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1100 Route De Saint Julien, Vulbens (74520) | PD | 0A1715 | 2 330 m² | 2025/04/08 |
SIVOM DU PAYS DE VUACHE - Permis de démolir
Active
247400591
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
PME
Créée le 15/04/1993
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SIVOM DU PAYS DE VUACHE
SIVOM DU PAYS DE VUACHE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vulbens.
Profil et organisation
SIVOM DU PAYS DE VUACHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 74520 à Vulbens.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DU PAYS DE VUACHE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/04/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de SIVOM DU PAYS DE VUACHE
Activité d’urbanisme de SIVOM DU PAYS DE VUACHE
SIVOM DU PAYS DE VUACHE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/04/2025 - 08/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DU PAYS DE VUACHE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/04/2025 - 08/04/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SIVOM DU PAYS DE VUACHE
1 autorisation sur la période 08/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Vulbens.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DU PAYS DE VUACHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DU PAYS DE VUACHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 257400085
Même département de siège
129 autorisations
129 PC
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIREN 200011773
Même département de siège
44 autorisations
29 PC
5 PA
10 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287410203
Même département de siège
30 autorisations
29 PC
1 PD
REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
SIREN 776628976
Même département de siège
30 autorisations
28 PC
2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIREN 200000172
Même département de siège
28 autorisations
12 PC
14 PA
2 PD
GRAND ANNECY
SIREN 200066793
Même département de siège
20 autorisations
15 PC
2 PA
3 PD
Sources des informations sur SIVOM DU PAYS DE VUACHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SIVOM DU PAYS DE VUACHE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVOM DU PAYS DE VUACHE ?
SIVOM DU PAYS DE VUACHE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVOM DU PAYS DE VUACHE ?
Le profil de SIVOM DU PAYS DE VUACHE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVOM DU PAYS DE VUACHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVOM DU PAYS DE VUACHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVOM DU PAYS DE VUACHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable