Permis de démolir n° 07431425H0001 à Vulbens, 1100 Route De Saint Julien
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PD n° 07431425H0001
Demandeur
SIVOM DU PAYS DE VUACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07431425H0001 a été délivré le 8 avril 2025, pour un bâtiment situé 1100 Route De Saint Julien. Le demandeur déclaré est SIVOM DU PAYS DE VUACHE.
Le terrain support du projet couvre 2 330 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1715. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Vulbens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vulbens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DU PAYS DE VUACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 247400591
- SIRET
- 24740059100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VULBENS (74520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07431425H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |