SIVOM DU LOUHANNAIS - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Saône-et-Loire (71)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SIVOM DU LOUHANNAIS
SIVOM DU LOUHANNAIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Branges.
Profil et organisation
SIVOM DU LOUHANNAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 71500 BRANGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DU LOUHANNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et DP de SIVOM DU LOUHANNAIS
Activité d’urbanisme de SIVOM DU LOUHANNAIS
SIVOM DU LOUHANNAIS compte 7 autorisations recensées sur la période 10/04/2013 - 20/03/2018, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DU LOUHANNAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DU LOUHANNAIS
7 autorisations sur la période 10/04/2013 - 20/03/2018, réparties dans 5 communes, principalement à Branges.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DU LOUHANNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Rue De La Quemine, Branges (71500) | PC Locaux | AC690 | 29 951 m² | 204 m² | 2018/03/20 |
| Voie Communale N_5 - Chem, Louhans (71500) | DP Locaux | AM46 | 24 450 m² | 15 m² | 2015/08/13 |
| 35 Rue De La Quemine, Branges (71500) | PC Locaux | C690 | 29 951 m² | 96 m² | 2015/05/21 |
| Le Bourg, Bruailles (71500) | PC Locaux | ZM111, ZM110 | — | 40 m² | 2015/02/18 |
| Decheterie Les Bois Benoits, Romenay (71470) | PC Locaux | YV31 | 3 817 m² | 24 m² | 2014/07/15 |
| Chem Des Toupes, Louhans (71500) | PC Locaux | AM46 | 24 450 m² | 30 m² | 2013/05/15 |
| R.d. N 160, Saint-André-en-Bresse (71440) | PC Locaux | A528 | 2 748 m² | 30 m² | 2013/04/10 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DU LOUHANNAIS
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Branges
2 autorisations
Louhans
2 autorisations
Bruailles
1 autorisation
Romenay
1 autorisation
Saint-André-en-Bresse
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DU LOUHANNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DU LOUHANNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.