Retour aux permis de construire de Branges

Permis de construire Locaux N° 07105618E0006

Permis de construire à Branges pour 204 m² de locaux - 35 Rue De La Quemine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Quemine, Branges (71500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DU LOUHANNAIS et accordé le 20 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105618E0006, instruit par la commune de Branges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 07105618E0006

Demandeur

SIVOM DU LOUHANNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07105618E0006, délivré le 20 mars 2018 à Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 35 Rue De La Quemine, Branges (71500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DU LOUHANNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC690.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 951 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/04/2019

Autorisation

20/03/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Branges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DU LOUHANNAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 257102384
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRANGES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07105618E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Quemine, Branges (71500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DU LOUHANNAIS et accordé le 20 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105618E0006, instruit par la commune de Branges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Branges

PC n°0710562600003 Locaux Autorisé

440 Route Des Sables

Branges (71500)

Transformation sans extension

07 mai 2026 101 m² SDP ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

PC n°0710562600014 Locaux Autorisé

Le Champ

Branges (71500)

Extension sans transformation

04 mai 2026 87 m² SDP SCIERIE VADOT

PC n°0710562600011 Logement Commencé

Lot Na 2 - Rue De L'eden

Branges (71500)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°0710562600006 Logement Autorisé

Route Des Pies

Branges (71500)

Nouvelle construction

27 mars 2026 133 m² SDP

PC n°0710562500026 Locaux Autorisé

Rue Des Aub Pines

Branges (71500)

Extension sans transformation

20 mars 2026 185 m² SDP SLIE

PC n°0710562600002 Logement Autorisé

All E Du Grand Chemin

Branges (71500)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Branges

Permis d'aménager à Branges

4 autorisations

Permis de démolir à Branges

3 autorisations