2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
SIVOM DU HAUT GIFFRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Taninges.
SIVOM DU HAUT GIFFRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 74440 à Taninges.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM DU HAUT GIFFRE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/08/2013 - 03/08/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DU HAUT GIFFRE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Taninges.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte D Annemasse Au Fer A Cheva L Etroit Sente, Taninges (74440) | PD | 0H1749, 0H584 | — | 2013/08/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
