Permis de démolir n° 07427613C0002 à Taninges, Rte D Annemasse Au Fer A Cheva L Etroit Sente
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2013
Dossier PD n° 07427613C0002
Demandeur
SIVOM DU HAUT GIFFRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07427613C0002, délivré le 3 août 2013 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rte D Annemasse Au Fer A Cheva L Etroit Sente. Le projet est porté par SIVOM DU HAUT GIFFRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1749, 0H584. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Taninges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Taninges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etroit Sente
Territoires administratifs
- Commune
- Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DU HAUT GIFFRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 247400237
- SIRET
- 24740023700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TANINGES (74440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07427613C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |