SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Clarac.
Profil et organisation
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré à 31210 MONTREJEAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
Activité d’urbanisme de SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET compte 5 autorisations recensées sur la période 30/06/2015 - 13/07/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
4 autorisations sur la période 30/06/2015 - 13/07/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Villeneuve-de-Rivière. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Circuit Coumolouvin, Villeneuve-de-Rivière (31800) | PC Locaux | ZC23 | 13 976 m² | 714 m² | 2022/07/13 |
| Route Du Circuit Coumolouvin, Villeneuve-de-Rivière (31800) | PC Locaux | C1175 | 14 465 m² | 221 m² | 2020/02/04 |
| Le Village, Clarac (31210) | PC Locaux | A19 | 2 749 m² | 30 m² | 2018/05/03 |
| Pihourc, Lieoux (31800) | PC Locaux | ZE6 | 154 284 m² | 436 m² | 2015/06/30 |
Permis de démolir de SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
1 autorisation sur la période 14/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Clarac. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Clarac (31210) | PD | — | — | 2022/02/14 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.