3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Clarac.
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 31210 à Montréjeau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET compte 5 autorisations recensées sur la période 30/06/2015 - 13/07/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 30/06/2015 - 13/07/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Villeneuve-de-Rivière. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Circuit Coumolouvin, Villeneuve-de-Rivière (31800) | PC Locaux | ZC23 | 13 976 m² | 714 m² | 2022/07/13 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Circuit Coumolouvin, Villeneuve-de-Rivière (31800) | PC Locaux | C1175 | 14 465 m² | 221 m² | 2020/02/04 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Clarac (31210) | PC Locaux | A19 | 2 749 m² | 30 m² | 2018/05/03 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pihourc, Lieoux (31800) | PC Locaux | ZE6 | 154 284 m² | 436 m² | 2015/06/30 |
1 autorisation sur la période 14/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Clarac. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Clarac (31210) | PD | — | — | 2022/02/14 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.