SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET - Autorisations d'urbanisme

Cessée
243100344 | Code 7354 | PME | Créée le 01/01/1982
5
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
SIREN
243 100 344
SIRET siège
243 100 344 00015
Forme juridique
Code 7354
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/06/2015
Dernière autorisation
13/07/2022

Siège social

Adresse
PL DE L'EGLISE MAIRIE
Commune
31210 MONTREJEAU
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Route Du Circuit Coumolouvin, Villeneuve-de-Rivière (31800) PC Locaux ZC23 13 976 m² 714 m² 2022/07/13
Route Du Circuit Coumolouvin, Villeneuve-de-Rivière (31800) PC Locaux C1175 14 465 m² 1 801 m² 2020/02/04
Le Village, Clarac (31210) PC Locaux A19 2 749 m² 1 536 m² 2018/05/03
Pihourc, Lieoux (31800) PC Locaux ZE6 154 284 m² 3 010 m² 2015/06/30

Permis d'aménager de SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Las Nodos De Debat, Clarac (31210) PD 2022/02/14

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.