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Permis de construire Locaux N° 03158521P0035

Permis de construire à Villeneuve-de-Rivière pour 714 m² de locaux - Route Du Circuit Coumolouvin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Circuit Coumolouvin, Villeneuve-de-Rivière (31800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET et accordé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158521P0035, instruit par la commune de Villeneuve-de-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 03158521P0035

Demandeur

SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03158521P0035, délivré le 13 juillet 2022 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Du Circuit Coumolouvin, Villeneuve-de-Rivière (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC23.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 976 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/04/2023

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coumolouvin

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²	714 m²
Total	0 m²	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²	714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²	714 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 243100344
SIRET: 24310034400023
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158521P0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 976 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Circuit Coumolouvin, Villeneuve-de-Rivière (31800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET et accordé le 13 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158521P0035, instruit par la commune de Villeneuve-de-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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