Permis de construire Locaux N° 03158521P0035

Permis de construire n° 03158521P0035 à Villeneuve-de-Rivière pour 714 m² de locaux, Route Du Circuit Coumolouvin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 03158521P0035

Demandeur

SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158521P0035, délivré le 13 juillet 2022 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route Du Circuit Coumolouvin. SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC23. Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 976 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coumolouvin

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total locaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
243100344
SIRET
24310034400023
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-GAUDENS (31800)

Autres dossiers de SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158521P0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Circuit Coumolouvin, à Villeneuve-de-Rivière (31800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET et accordée le 13 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158521P0035, déposé en mairie de Villeneuve-de-Rivière.

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