Permis de construire n° 03130015Y0002 à Lieoux pour 436 m² de locaux, Pihourc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 03130015Y0002
Demandeur
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lieoux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03130015Y0002 a été délivré le 30 juin 2015, pour un projet situé Pihourc. Le projet est porté par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/01/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 6. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Pihourc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Lieoux, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lieoux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 6. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieoux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieoux Code postal 31800 Identifiant INSEE 31300
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 436 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 574 m² à 3 010 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 574 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 010 m² |
| Total | 2 574 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 574 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 010 m² |
| dont Industrie | 2 574 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 010 m² |
| Total locaux | 2 574 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET, un syndicat mixte basé à Saint-Gaudens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 243100344
- SIRET
- 24310034400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Autres dossiers de SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03130015Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 6 à Lieoux (31800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Pihourc à Lieoux (31800)
L’autre dossier recensé sur la voie Pihourc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.