Permis de construire n° 03130015Y0002 à Lieoux pour 436 m² de locaux, Pihourc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 03130015Y0002
Demandeur
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lieoux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03130015Y0002 a été délivré le 30 juin 2015, pour un projet situé Pihourc. Le projet est porté par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lieoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieoux Code postal 31800 Identifiant INSEE 31300
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 574 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 010 m² |
| Total | 2 574 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 574 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 010 m² |
| dont Industrie | 2 574 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 010 m² |
| Total locaux | 2 574 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 243100344
- SIRET
- 24310034400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Autres dossiers de SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03130015Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |