Permis de construire n° 03158519P0013 à Villeneuve-de-Rivière pour 221 m² de locaux, route du Circuit Coumolouvin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 03158519P0013
Demandeur
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158519P0013 a été délivré le 4 février 2020, pour un projet situé route du Circuit Coumolouvin. Le dossier a été déposé par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 465 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1175. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Circuit, le premier datant de 2020. Le catalogue de Villeneuve-de-Rivière compte 174 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1175. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coumolouvin
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 14 465 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 580 m² à 1 801 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 580 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 801 m² |
| Total | 1 580 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 580 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 801 m² |
| Total locaux | 1 580 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET, un syndicat mixte basé à Saint-Gaudens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 243100344
- SIRET
- 24310034400056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Autres dossiers de SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158519P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route du Circuit à Villeneuve-de-Rivière (31800)
L’autre dossier recensé route du Circuit depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.