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Permis de construire Locaux N° 03158519P0013

Permis de construire à Villeneuve-de-Rivière pour 221 m² de locaux - Route Du Circuit Coumolouvin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Circuit Coumolouvin, Villeneuve-de-Rivière (31800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET et accordé le 4 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158519P0013, instruit par la commune de Villeneuve-de-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 03158519P0013

Demandeur

SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03158519P0013, délivré le 4 février 2020 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Du Circuit Coumolouvin, Villeneuve-de-Rivière (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1175.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 465 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

1 801 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coumolouvin

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 580 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	1 801 m²
Total	1 580 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	1 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 580 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	1 801 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 243100344
SIRET: 24310034400056
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158519P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Circuit Coumolouvin, Villeneuve-de-Rivière (31800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET et accordé le 4 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158519P0013, instruit par la commune de Villeneuve-de-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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