Permis de construire n° 03114717Y0013 à Clarac pour 30 m² de locaux, Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 03114717Y0013
Demandeur
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clarac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114717Y0013 a été délivré le 3 mai 2018, pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 749 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/06/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 19. La voie, Le Village, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarac. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Clarac
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 19. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarac est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clarac Code postal 31210 Identifiant INSEE 31147
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 749 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 1 463 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 582 m² à 1 536 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Locaux | 1 463 m² | 0 m² | 30 m² | 46 m² | 30 m² | -46 m² | 1 417 m² |
| Total | 1 582 m² | 0 m² | 30 m² | 46 m² | 30 m² | -46 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 157 m² |
| Autres activités | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 30 m² | -76 m² | 1 260 m² |
| dont Bureaux | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 30 m² | -76 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 1 463 m² | 0 m² | 30 m² | 46 m² | 30 m² | -46 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET, un syndicat mixte basé à Clarac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 243100344
- SIRET
- 24310034400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLARAC (31210)
Autres dossiers de SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114717Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Le Village à Clarac (31210)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Village depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.