Permis de construire Locaux N° 03114717Y0013

Permis de construire n° 03114717Y0013 à Clarac pour 30 m² de locaux, Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 03114717Y0013

Demandeur

SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clarac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114717Y0013 a été délivré le 3 mai 2018, pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A19. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 749 m²

Surface existante avant

1 582 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

1 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
27/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clarac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clarac Code postal 31210 Identifiant INSEE 31147
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 1 463 m² 0 m² 30 m² 46 m² 30 m² -46 m² 1 417 m²
Total 1 582 m² 0 m² 30 m² 46 m² 30 m² -46 m² 1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 157 m²
Autres activités 1 336 m² 0 m² 0 m² 46 m² 30 m² -76 m² 1 260 m²
dont Bureaux 1 336 m² 0 m² 0 m² 46 m² 30 m² -76 m² 1 260 m²
Total locaux 1 463 m² 0 m² 30 m² 46 m² 30 m² -46 m² 1 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
243100344
SIRET
24310034400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLARAC (31210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114717Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Clarac (31210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET et accordé le 3 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114717Y0013, déposé en mairie de Clarac.

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