Permis de construire Locaux N° 03114717Y0013

Permis de construire à Clarac pour 30 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Clarac (31210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET et accordé le 3 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114717Y0013, instruit par la commune de Clarac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 03114717Y0013

Demandeur

SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03114717Y0013, délivré le 3 mai 2018 à Clarac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Clarac (31210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A19.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 749 m²

Surface existante avant

1 582 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

1 536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/05/2018

Chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clarac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clarac Code postal 31210 Identifiant INSEE 31147
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Locaux	1 463 m²	30 m²	46 m²	30 m²	1 417 m²
Total	1 582 m²	30 m²	46 m²	30 m²	1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 336 m²	0 m²	46 m²	30 m²	0 m²	1 260 m²
Commerce et services	127 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	157 m²
Total locaux	1 463 m²	30 m²	46 m²	30 m²	0 m²	1 417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 243100344
SIRET: 24310034400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLARAC (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114717Y0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Clarac (31210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET et accordé le 3 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114717Y0013, instruit par la commune de Clarac.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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