SIVOM DE MONTEMBOEUF - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Charente (16)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SIVOM DE MONTEMBOEUF
SIVOM DE MONTEMBOEUF est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Mazerolles.
Profil et organisation
SIVOM DE MONTEMBOEUF est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 16310 MONTEMBOEUF.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DE MONTEMBOEUF
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/11/1964
Siège social
Permis de construire et DP de SIVOM DE MONTEMBOEUF
Activité d’urbanisme de SIVOM DE MONTEMBOEUF
SIVOM DE MONTEMBOEUF compte 5 autorisations recensées sur la période 23/01/2013 - 06/11/2018, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE MONTEMBOEUF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DE MONTEMBOEUF
5 autorisations sur la période 23/01/2013 - 06/11/2018, réparties dans 4 communes, principalement à Mazerolles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE MONTEMBOEUF dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Puyponchet, Mazerolles (16310) | PC Locaux | B73, B793 | 47 235 m² | 314 m² | 2018/11/06 |
| Le Bourg, Cherves-Châtelars (16310) | PC Locaux | G336, G337 | 15 325 m² | 316 m² | 2016/03/24 |
| Le Bourg, Montembœuf (16310) | DP Locaux | AB412 | 1 687 m² | 5 m² | 2014/12/17 |
| Ld Chez Mourgout, Mouzon (16310) | PC Locaux | ZC43 | 112 633 m² | 216 m² | 2014/05/28 |
| Ld Puyponchet, Mazerolles (16310) | PC Locaux | B793 | 44 865 m² | 180 m² | 2013/01/23 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE MONTEMBOEUF
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Mazerolles
2 autorisations
Cherves-Châtelars
1 autorisation
Montembœuf
1 autorisation
Mouzon
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DE MONTEMBOEUF
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DE MONTEMBOEUF
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.