Permis de construire n° 01609615N0007 à Cherves-Châtelars pour 316 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 01609615N0007
Demandeur
SIVOM DE MONTEMBOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01609615N0007 a été délivré le 24 mars 2016 à Cherves-Châtelars (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SIVOM DE MONTEMBOEUF.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G336, G337, G338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherves-Châtelars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherves-Châtelars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherves-Châtelars Code postal 16310 Identifiant INSEE 16096
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 100 m² | 59 m² | 159 m² |
| Locaux | 125 m² | 91 m² | 66 m² | 0 m² | 125 m² | 32 m² | 157 m² |
| Total | 225 m² | 91 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 91 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 91 m² | 66 m² | 0 m² | 125 m² | 32 m² | 157 m² |
| Total locaux | 125 m² | 91 m² | 66 m² | 0 m² | 125 m² | 32 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE MONTEMBOEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 241600162
- SIRET
- 24160016200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1964
- Localisation
- CHERVES-CHATELARS (16310)
Autres dossiers de SIVOM DE MONTEMBOEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609615N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |