Permis de construire n° 01621318N0007 à Mazerolles pour 314 m² de locaux, Puyponchet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 01621318N0007
Demandeur
SIVOM DE MONTEMBOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2018 à Mazerolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621318N0007 porte sur un projet situé Puyponchet. Le projet est porté par SIVOM DE MONTEMBOEUF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B73, B793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mazerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puyponchet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 16310 Identifiant INSEE 16213
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 948 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 3 262 m² |
| Total | 2 948 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 3 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 948 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 3 262 m² |
| Total locaux | 2 948 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 3 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE MONTEMBOEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 241600162
- SIRET
- 24160016200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MAZEROLLES (16310)
Autres dossiers de SIVOM DE MONTEMBOEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621318N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |