SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX - Autorisations d'urbanisme
Cessée
253805063
|
Code 7345
|
Créée le 24/12/1991
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX
- SIREN
- 253 805 063
- SIRET siège
- 253 805 063 00018
- Forme juridique
- Code 7345
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 24/12/1991
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/05/2013
- Dernière autorisation
- 11/07/2016
Siège social
- Adresse
- LE VILLAGE MAIRIE
- Commune
- 38190 LES ADRETS
- Département
- Isère
Permis de construire de SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Villages Vacances Les Rama Prapoutel Les 7 Laux, Les Adrets (38190) | PC Locaux | AB20 | 6 706 m² | 11 860 m² | 2016/07/11 |
| Village De Vacances Les Ra Prapoutel Les 7 Laux, Les Adrets (38190) | PC Locaux | AB20 | 6 706 m² | 11 956 m² | 2014/09/10 |
| Communal De L Endroit Muri Pi, Les Adrets (38190) | PC Locaux | C13 | — | 74 m² | 2013/05/27 |
Permis d'aménager de SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.