2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Adrets.
SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 38190 aux Adrets.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX compte 3 autorisations recensées sur la période 27/05/2013 - 11/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 27/05/2013 - 11/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement aux Adrets.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Villages Vacances Les Rama Prapoutel Les 7 Laux, Les Adrets (38190) | PC Locaux | AB20 | 6 706 m² | 1 910 m² | 2016/07/11 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Village De Vacances Les Ra Prapoutel Les 7 Laux, Les Adrets (38190) | PC Locaux | AB20 | 6 706 m² | 2 000 m² | 2014/09/10 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Communal De L Endroit Muri Pi, Les Adrets (38190) | PC Locaux | C13 | — | 74 m² | 2013/05/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
