SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Isère (38)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX
SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Adrets.
Profil et organisation
SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 38190 LES ADRETS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/12/1991
Siège social
Permis de construire et DP de SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX
Activité d’urbanisme de SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX
SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX compte 3 autorisations recensées sur la période 27/05/2013 - 11/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX
3 autorisations sur la période 27/05/2013 - 11/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Les Adrets.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Villages Vacances Les Rama Prapoutel Les 7 Laux, Les Adrets (38190) | PC Locaux | AB20 | 6 706 m² | 1 910 m² | 2016/07/11 |
| Village De Vacances Les Ra Prapoutel Les 7 Laux, Les Adrets (38190) | PC Locaux | AB20 | 6 706 m² | 2 000 m² | 2014/09/10 |
| Communal De L Endroit Muri Pi, Les Adrets (38190) | PC Locaux | C13 | — | 74 m² | 2013/05/27 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.