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Permis de construire Locaux N° 0380021420004

Permis de construire n° 0380021420004 aux Adrets pour 2 000 m² de locaux, Village De Vacances Les Ra Prapoutel Les 7 Laux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village De Vacances Les Ra Prapoutel Les 7 Laux, aux Adrets (38190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX ; la décision est intervenue le 10 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380021420004, déposé en mairie des Adrets.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 septembre 2014

Dossier PC n° 0380021420004

Demandeur

SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2014 aux Adrets (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380021420004 porte sur un projet situé Village De Vacances Les Ra Prapoutel Les 7 Laux. La demande émane de SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 000 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 000 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Adrets.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 706 m²

Surface existante avant

9 956 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

11 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Adrets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prapoutel Les 7 Laux

Territoires administratifs

Commune: Les Adrets Code postal 38190 Identifiant INSEE 38002
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 956 m²	2 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²	11 956 m²
Total	9 956 m²	2 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²	11 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	9 956 m²	2 000 m²	2 000 m²	11 956 m²
dont Hôtels	9 956 m²	2 000 m²	2 000 m²	11 956 m²
Total locaux	9 956 m²	2 000 m²	2 000 m²	11 956 m²

Ce dossier crée 2 000 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253805063
SIRET: 25380506300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1991
Localisation: LES ADRETS (38190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380021420004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	10 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village De Vacances Les Ra Prapoutel Les 7 Laux, aux Adrets (38190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX ; la décision est intervenue le 10 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380021420004, déposé en mairie des Adrets.

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