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Permis de construire Locaux N° 0380021420004

Permis de construire à Les Adrets pour 4 000 m² de locaux - Village De Vacances Les Ra Prapoutel Les 7 Laux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village De Vacances Les Ra Prapoutel Les 7 Laux, Les Adrets (38190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX et accordé le 10 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380021420004, instruit par la commune de Les Adrets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 0380021420004

Demandeur

SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380021420004, délivré le 10 septembre 2014 à Les Adrets (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Village De Vacances Les Ra Prapoutel Les 7 Laux, Les Adrets (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 000 m² en hébergement hôtelier, 2 000 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 706 m²

Surface existante avant

19 912 m²

Surface créée

4 000 m²

Variation nette

+4 000 m²

Surface totale après

23 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Adrets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prapoutel Les 7 Laux

Territoire administratif

Commune: Les Adrets Code postal 38190 Identifiant INSEE 38002
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 912 m²	4 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 000 m²	23 912 m²
Total	19 912 m²	4 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 000 m²	23 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	9 956 m²	2 000 m²	2 000 m²	11 956 m²
Commerce et services	9 956 m²	2 000 m²	2 000 m²	11 956 m²
Total locaux	19 912 m²	4 000 m²	4 000 m²	23 912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253805063
SIRET: 25380506300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES ADRETS (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380021420004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village De Vacances Les Ra Prapoutel Les 7 Laux, Les Adrets (38190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX et accordé le 10 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380021420004, instruit par la commune de Les Adrets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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