Permis de construire n° 0380021510010 aux Adrets pour 1 910 m² de locaux, Villages Vacances Les Rama Prapoutel Les 7 Laux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 0380021510010
Demandeur
SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Villages Vacances Les Rama Prapoutel Les 7 Laux, le permis de construire n° 0380021510010 a été délivré le 11 juillet 2016 aux Adrets (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 910 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 910 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Adrets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Adrets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prapoutel Les 7 Laux
Territoires administratifs
- Commune
- Les Adrets Code postal 38190 Identifiant INSEE 38002
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 950 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 11 860 m² |
| Total | 9 950 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 11 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 950 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 11 860 m² |
| dont Hôtels | 9 950 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 11 860 m² |
| Total locaux | 9 950 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 11 860 m² |
Ce dossier crée 1 910 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 253805063
- SIRET
- 25380506300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LES ADRETS (38190)
Autres dossiers de SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380021510010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |