Retour aux permis de construire de Les Adrets

Permis de construire Locaux N° 0380021510010

Permis de construire à Les Adrets pour 1 910 m² de locaux - Villages Vacances Les Rama Prapoutel Les 7 Laux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villages Vacances Les Rama Prapoutel Les 7 Laux, Les Adrets (38190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX et accordé le 11 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380021510010, instruit par la commune de Les Adrets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 0380021510010

Demandeur

SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0380021510010, délivré le 11 juillet 2016 à Les Adrets (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Villages Vacances Les Rama Prapoutel Les 7 Laux, Les Adrets (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 910 m² en hébergement hôtelier, 1 910 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB20.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 706 m²

Surface existante avant

9 950 m²

Surface créée

1 910 m²

Variation nette

+1 910 m²

Surface totale après

11 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/07/2016

Chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Localisation du projet à Les Adrets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prapoutel Les 7 Laux

Territoires administratifs

Commune: Les Adrets Code postal 38190 Identifiant INSEE 38002
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 950 m²	1 910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 910 m²	11 860 m²
Total	9 950 m²	1 910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 910 m²	11 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	9 950 m²	1 910 m²	1 910 m²	11 860 m²
Commerce et services	9 950 m²	1 910 m²	1 910 m²	11 860 m²
Total locaux	19 900 m²	3 820 m²	3 820 m²	23 720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253805063
SIRET: 25380506300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES ADRETS (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380021510010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villages Vacances Les Rama Prapoutel Les 7 Laux, Les Adrets (38190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DE LA STATION DES SEPT LAUX et accordé le 11 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380021510010, instruit par la commune de Les Adrets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Adrets

PC n°0380022620004 Logement Autorisé

Chemin Des Bruns

Les Adrets (38190)

Transformation avec extension

26 mai 2026 204 m² SDP SCI LE RELAIS DE PRAPOUTEL

DP n°0380022620012 Mixte Autorisé

5855 Route De Prapouta Résidence Les Ayes

Les Adrets (38190)

Travaux sur construction existante

21 avr. 2026 52 m² SDP

PC n°0380022620002 Logement Autorisé

79 Impasse Des Breyes

Les Adrets (38190)

Extension sans transformation

31 mars 2026 72 m² SDP

PC n°0380022520010 Locaux Autorisé

Prapoutel - Les 7 Laux

Les Adrets (38190)

Transformation avec extension

25 mars 2026 24 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

PC n°0380022620001 Mixte Autorisé

2447 Route Des Envers

Les Adrets (38190)

Extension sans transformation

18 mars 2026 251 m² SDP

PC n°0380022520009 Logement Commencé

4710 Route Des 7 Laux Les Janolies

Les Adrets (38190)

Transformation avec extension

12 janv. 2026 428 m² SDP JO.DACART

Autres types d'autorisations à Les Adrets

Permis d'aménager à Les Adrets

5 autorisations