Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Perception Place Des Spor, Rouffach (68250) | PD | 25157 | — | 2017/07/11 |
SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH - Permis de démolir
Active
246800114
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
PME
Créée le 06/07/1966
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH
SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouffach.
Profil et organisation
SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 68250 à Rouffach.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/07/1966
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH
Activité d’urbanisme de SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH
SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH compte 1 autorisation recensée sur la période 11/07/2017 - 11/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/07/2017 - 11/07/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH
1 autorisation sur la période 11/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Rouffach.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AEROPORT BALE MULHOUSE
SIREN 778971424
Même département de siège
44 autorisations
19 PC
4 PA
21 PD
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200023281
Même département de siège
31 autorisations
21 PC
1 PA
9 PD
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIREN 246800718
Même département de siège
27 autorisations
20 PC
2 PA
5 PD
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200066009
Même département de siège
22 autorisations
18 PC
1 PA
3 PD
COLMAR AGGLOMERATION
SIREN 246800726
Même département de siège
20 autorisations
13 PC
3 PA
4 PD
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
SIREN 200046985
Même département de siège
17 autorisations
8 PC
5 PA
4 PD
Sources des informations sur SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH ?
SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH ?
Le profil de SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable