Permis de démolir n° 06828717B0003 à Rouffach, 15 Perception Place Des Spor
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PD n° 06828717B0003
Demandeur
SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06828717B0003, délivré le 11 juillet 2017 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Perception Place Des Spor. La demande émane de SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Rouffach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246800114
- SIRET
- 24680011400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828717B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |