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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Florimont.
SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 10100 à Saint-Hilaire-sous-Romilly.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE compte 3 autorisations recensées sur la période 03/01/2017 - 25/11/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 03/01/2017 - 25/11/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Florimont.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieudit ""Anneau"", Froidefontaine (90140) | DP Locaux | ZB59, ZB54 | 16 990 m² | 19 m² | 2021/11/25 |
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Route De Courcelles, Réchésy (90370) | DP Locaux | D659 | — | 13 m² | 2017/02/17 |
| Lieudit ""Sur Les Fourches, Florimont (90100) | DP Locaux | YA220, YA62 | — | 19 m² | 2017/01/03 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
