SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE - Permis de construire et DP
CesséeChiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE
SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Florimont.
Profil et organisation
SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 10100 SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 75.1A
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et DP de SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE
Activité d’urbanisme de SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE
SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE compte 3 autorisations recensées sur la période 03/01/2017 - 25/11/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE
3 autorisations sur la période 03/01/2017 - 25/11/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Florimont.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieudit ""Anneau"", Froidefontaine (90140) | DP Locaux | ZB59, ZB54 | — | 19 m² | 2021/11/25 |
| 6 Route De Courcelles, Réchésy (90370) | DP Locaux | D659 | — | 13 m² | 2017/02/17 |
| Lieudit ""Sur Les Fourches, Florimont (90100) | DP Locaux | YA220, YA62 | — | 19 m² | 2017/01/03 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.