Permis de construire Locaux N° 07016521C0004

Permis de construire n° 07016521C0004 à Combeaufontaine pour 490 m² de locaux, Za En Bazin

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 07016521C0004

Demandeur

SICAE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Combeaufontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07016521C0004 a été délivré le 8 février 2022, pour un projet situé Za En Bazin. Le demandeur déclaré est SICAE EST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA40P, ZA35P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combeaufontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 131 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combeaufontaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA40P ZA35P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combeaufontaine Code postal 70120 Identifiant INSEE 70165
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
dont Bureaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAE EST

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN
815680277
SIRET
81568027700069
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07016521C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za En Bazin, à Combeaufontaine (70120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SICAE EST et accordé le 8 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07016521C0004, déposé en mairie de Combeaufontaine.

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