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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Saint-Marcel

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Marcel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 9 autorisations : 5 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Saint-Marcel occupe la 334e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

9

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

4

Autorisations / 1 000 hab. / an

18,0

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2014 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,5 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Saint-Marcel

Retrouvez l'ensemble des 5 permis de construire délivrés à Saint-Marcel. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse non renseignée, Saint-Marcel (70500) PC Locaux 25 m² 2021/12/18
Rte De La Ruotte, Saint-Marcel (70500) DP Locaux CDP Sicae Est Société 8 m² 2021/04/08
Rd 45 Pres Aux Pretres, Saint-Marcel (70500) DP Locaux ZC38 Sicae Est Société 31 910 m² 8 m² 2017/03/27
Derriere Chez Grand Pere, Saint-Marcel (70500) PC Locaux ZH56 11 260 m² 298 m² 2014/04/19
La Cote, Saint-Marcel (70500) DP Locaux ZC23 Scica D'electricite Ray Cendrecourt Société 42 720 m² 6 m² 2013/04/29

Permis d'aménager à Saint-Marcel

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Saint-Marcel. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Saint-Marcel

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de démolir enregistrés à Saint-Marcel. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Saint-Marcel
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
6 Grande Rue, Saint-Marcel (70500) PD C307, C493 2025/12/18
11 Grande Rue, Saint-Marcel (70500) PD C371, C373 2021/09/08
21 Grande Rue, Saint-Marcel (70500) PD C355 2019/09/26
1 Rue Basse, Saint-Marcel (70500) PD C476 2014/02/28

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Marcel

Les autorisations disponibles pour Saint-Marcel donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Saint-Marcel (70500)

Commune rurale, Saint-Marcel (70500) s'étend sur 7,0 km² et regroupe 89 habitants, pour une densité de 12,0 hab./km². Située dans la Haute-Saône (70) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 239 à 317 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Hauts du Val de Saône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Jussey (70500) (75 autorisations) et Vitrey-sur-Mance (70500) (23 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Marcel offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Saint-Marcel

🏗️ La commune de Saint-Marcel totalise 9 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 5 permis de construire et 4 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Sicae Est.

L'année la plus active est 2021 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -66,7 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Saint-Marcel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 -66,7 % 0 0 1 - -
2021 3 +200,0 % 2 0 1 33 m² -
2019 1 0 % 0 0 1 - -
2017 1 -50,0 % 1 0 0 8 m² -
2014 2 +100,0 % 1 0 1 298 m² -
2013 1 - 1 0 0 6 m² -

Demandeurs les plus actifs à Saint-Marcel

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Saint-Marcel.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Saint-Marcel. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Saint-Marcel. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Saint-Marcel

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Marcel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Marcel

Adresse
Place de Mairie, 70500 Saint-Marcel
Accueil
Lundi : 08h30-11h30 · Jeudi : 13h30-16h30
Téléphone
03 84 68 52 87

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Saint-Marcel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Saint-Marcel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Saint-Marcel ?
Au total, 9 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Saint-Marcel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 5 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD).
2 Combien de logements ont été autorisés à Saint-Marcel ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Saint-Marcel représentent 345 m² de surface de plancher créée.
3 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Saint-Marcel ?
La commune de Saint-Marcel est située dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC des Hauts du Val de Saône.
4 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Saint-Marcel par rapport à sa population ?
Entre 2014 et 2025, la commune de Saint-Marcel a enregistré en moyenne 18,0 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
5 Quelles sont les communes limitrophes de Saint-Marcel avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Jussey (75 autorisations), Vitrey-sur-Mance (23 autorisations) et Cemboing (9 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 Quelle est la source des données de permis à Saint-Marcel ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Saint-Marcel.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme