Retour aux autorisations de Aisey-et-Richecourt

Déclaration préalable Locaux N° 0700092600001

Déclaration préalable à Aisey-et-Richecourt pour 11 m² de locaux - Chemin Du Pré Voilleron ""Les Clochettes""

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Pré Voilleron ""Les Clochettes"", Aisey-et-Richecourt (70500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SICAE EST et accordée le 21 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700092600001, instruit par la commune de Aisey-et-Richecourt.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2026

Dossier DP n° 0700092600001

Demandeur

SICAE EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0700092600001, accordée le 21 février 2026 à Aisey-et-Richecourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Du Pré Voilleron ""Les Clochettes"", Aisey-et-Richecourt (70500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SICAE EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 818 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

21/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aisey-et-Richecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Clochettes""

Territoire administratif

Commune: Aisey-et-Richecourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70009
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAE EST

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 815680277
SIRET: 81568027700069
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0700092600001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 février 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Pré Voilleron ""Les Clochettes"", Aisey-et-Richecourt (70500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SICAE EST et accordée le 21 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700092600001, instruit par la commune de Aisey-et-Richecourt.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aisey-et-Richecourt

DP n°0700092500002 Locaux Autorisé

Rue De La Bazeuille Le Prelot

Aisey-et-Richecourt (70500)

Nouvelle construction

16 mai 2025 11 m² SDP SICAE EST

PC n°07000921C0002 Locaux Terminé

Chem Du Pre Voilleron Les Clochettes

Aisey-et-Richecourt (70500)

Nouvelle construction

06 août 2021 4 885 m² SDP GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES

PC n°07000919C0002 Logement Terminé

4 Imp De La Saone

Aisey-et-Richecourt (70500)

Nouvelle construction

06 déc. 2019 185 m² SDP

PC n°07000918C0001 Logement Terminé

13 Imp De La Saone

Aisey-et-Richecourt (70500)

Transformation sans extension

12 déc. 2018 139 m² SDP

PC n°07000917C0002 Locaux Autorisé

Pre De La Cour

Aisey-et-Richecourt (70500)

Extension sans transformation

22 juil. 2017 790 m² SDP GAEC DE LA VALLEE MOUTONNIERE

PC n°07000917C0001 Locaux Commencé

Chem Du Pre Voilleron Les Clochettes

Aisey-et-Richecourt (70500)

Nouvelle construction

20 juil. 2017 3 285 m² SDP GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aisey-et-Richecourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aisey-et-Richecourt

Caractéristiques du projet