2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
SIAEP DU HAUT PERCHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mauves-sur-Huisne.
SIAEP DU HAUT PERCHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 61400 à Mortagne-au-Perche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIAEP DU HAUT PERCHE compte 2 autorisations recensées sur la période 07/06/2016 - 13/06/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SIAEP DU HAUT PERCHE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 07/06/2016 - 13/06/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Mauves-sur-Huisne.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Mauves-sur-Huisne (61400) | PD | A122 | — | 2016/06/13 |
| Les Hautes Bruyeres, Tourouvre au Perche (61190) | PD | ZO14, B409 | — | 2016/06/07 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
