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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06125516P0001

Permis de démolir n° 06125516P0001 à Mauves-sur-Huisne, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIAEP DU HAUT PERCHE et autorisé le 13 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06125516P0001, déposé en mairie de Mauves-sur-Huisne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PD n° 06125516P0001

Demandeur

SIAEP DU HAUT PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 06125516P0001 a été délivré le 13 juin 2016 à Mauves-sur-Huisne (Orne, Normandie). La demande émane de SIAEP DU HAUT PERCHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Mauves-sur-Huisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Localisation du projet à Mauves-sur-Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauves-sur-Huisne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61255
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAEP DU HAUT PERCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200043248
SIRET: 20004324800018
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2014
Localisation: TOUROUVRE-AU-PERCHE (61190)

Autres dossiers de SIAEP DU HAUT PERCHE

PD n°06149116P1001 Autorisé

Les Hautes Bruyeres

07 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06125516P0001
Code commune INSEE	61255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Mauves-sur-Huisne (61400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIAEP DU HAUT PERCHE et autorisé le 13 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06125516P0001, déposé en mairie de Mauves-sur-Huisne.

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