SIAEP DU HAUT PERCHE - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de SIAEP DU HAUT PERCHE
SIAEP DU HAUT PERCHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mauves-sur-Huisne.
Profil et organisation
SIAEP DU HAUT PERCHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 61400 à MORTAGNE-AU-PERCHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIAEP DU HAUT PERCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de SIAEP DU HAUT PERCHE
Activité d’urbanisme de SIAEP DU HAUT PERCHE
SIAEP DU HAUT PERCHE compte 2 autorisations recensées sur la période 07/06/2016 - 13/06/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SIAEP DU HAUT PERCHE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de SIAEP DU HAUT PERCHE
2 autorisations sur la période 07/06/2016 - 13/06/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Mauves-sur-Huisne.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Mauves-sur-Huisne (61400) | PD | A122 | — | 2016/06/13 |
| Les Hautes Bruyeres, Tourouvre au Perche (61190) | PD | ZO14, B409 | — | 2016/06/07 |
Répartition géographique des autorisations de SIAEP DU HAUT PERCHE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIAEP DU HAUT PERCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIAEP DU HAUT PERCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.