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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06149116P1001

Permis de démolir n° 06149116P1001 à Tourouvre au Perche, Les Hautes Bruyeres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIAEP DU HAUT PERCHE et autorisé le 7 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149116P1001, déposé en mairie de Tourouvre au Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PD n° 06149116P1001

Demandeur

SIAEP DU HAUT PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06149116P1001, délivré le 7 juin 2016 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Les Hautes Bruyeres. Le demandeur déclaré est SIAEP DU HAUT PERCHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO14, B409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Tourouvre au Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Localisation du projet à Tourouvre au Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO14 B409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAEP DU HAUT PERCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200043248
SIRET: 20004324800018
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2014
Localisation: TOUROUVRE-AU-PERCHE (61190)

Autres dossiers de SIAEP DU HAUT PERCHE

PD n°06125516P0001 Autorisé

Le Bourg

13 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06149116P1001
Code commune INSEE	61491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Hautes Bruyeres à Tourouvre au Perche (61190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIAEP DU HAUT PERCHE et autorisé le 7 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149116P1001, déposé en mairie de Tourouvre au Perche.

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