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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
SI VOCATION SCOLAIRE VOUE AUBETERRE... est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montsuzain.
SI VOCATION SCOLAIRE VOUE AUBETERRE... est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 10150 à Montsuzain.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI VOCATION SCOLAIRE VOUE AUBETERRE... compte 1 autorisation recensée sur la période 01/04/2014 - 01/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI VOCATION SCOLAIRE VOUE AUBETERRE..., permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 01/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Montsuzain.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI VOCATION SCOLAIRE VOUE AUBETERRE... dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Guide, Montsuzain (10150) | PC Locaux | YH102 | 10 000 m² | 661 m² | 2014/04/01 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
