2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
3
SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON... est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Denis-sur-Sarthon.
SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON... est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 61420 à Saint-Denis-sur-Sarthon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON... compte 4 autorisations recensées sur la période 02/11/2016 - 23/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON..., permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 14/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Denis-sur-Sarthon. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON... dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) | PC Locaux | AB54 | 600 m² | 82 m² | 2016/11/14 |
3 autorisations sur la période 02/11/2016 - 23/01/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Denis-sur-Sarthon. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Pre De Saint Denis, Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) | PD | AE70 | — | 2019/01/23 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Adrien Moinet, Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) | PD | AE147 | — | 2018/11/12 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 80 Rue Principale, Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) | PD | AB157 | — | 2016/11/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
