Permis de démolir n° 06138216A0001 à Saint-Denis-sur-Sarthon, 80 Rue Principale
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PD n° 06138216A0001
Demandeur
SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON...
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 80 Rue Principale, le permis de démolir n° 06138216A0001 a été délivré le 2 novembre 2016 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie). Le projet est porté par SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON....
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON...
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256103854
- SIRET
- 25610385400012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06138216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |