Retour aux autorisations de Saint-Denis-sur-Sarthon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06138218A0001

Permis de démolir n° 06138218A0001 à Saint-Denis-sur-Sarthon, 5 Rue Adrien Moinet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON... et autorisé le 12 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138218A0001, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Sarthon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PD n° 06138218A0001

Demandeur

SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON...

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2018 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06138218A0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Adrien Moinet. SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON... figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON...

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256103854
SIRET: 25610385400012
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)

Autres dossiers de SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON...

PD n°06138219A0001 Autorisé

Le Pre De Saint Denis

23 janv. 2019

PD n°06138216A0001 Autorisé

80 Rue Principale

02 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06138218A0001
Code commune INSEE	61382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Adrien Moinet à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON... et autorisé le 12 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138218A0001, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Sarthon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Denis-sur-Sarthon

PD n°06138217A0001 Autorisé

Chemin De Bel Air

Saint-Denis-sur-Sarthon (61420)

08 août 2017

PD n°06138217A0002 Autorisé

Le Pont

Saint-Denis-sur-Sarthon (61420)

05 déc. 2017

PD n°06138217A0003 Autorisé

5 Route De Ravigny

Saint-Denis-sur-Sarthon (61420)

12 mars 2018

PD n°06138219A0001 Autorisé

Le Pre De Saint Denis

Saint-Denis-sur-Sarthon (61420)

23 janv. 2019 SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON...

PD n°06138222A0001 Autorisé

Naizement

Saint-Denis-sur-Sarthon (61420)

24 août 2022 160 m² foncier

PD n°0613822500001 Autorisé

8 Rue De Chaumont

Saint-Denis-sur-Sarthon (61420)

12 août 2025

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-sur-Sarthon

Permis de construire à Saint-Denis-sur-Sarthon

48 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Denis-sur-Sarthon

2 autorisations