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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06138218A0001

Permis de démolir à Saint-Denis-sur-Sarthon - 5 Rue Adrien Moinet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON... et autorisé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138218A0001, instruit par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PD n° 06138218A0001

Demandeur

SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON...

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06138218A0001, délivré le 12 novembre 2018 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Rue Adrien Moinet, Saint-Denis-sur-Sarthon (61420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON.... À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON...

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256103854
SIRET: 25610385400012
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06138218A0001
Code commune INSEE	61382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Adrien Moinet, Saint-Denis-sur-Sarthon (61420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON... et autorisé le 12 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138218A0001, instruit par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.