Permis de démolir n° 06138219A0001 à Saint-Denis-sur-Sarthon, Le Pre De Saint Denis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PD n° 06138219A0001
Demandeur
SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON...
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06138219A0001, délivré le 23 janvier 2019 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Pre De Saint Denis. SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON... figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE70. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 janvier 2019
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON...
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256103854
- SIRET
- 25610385400012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06138219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |