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SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
251402087 Syndicat mixte ouvert Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

102

Permis de construire et DP

101

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS est associé à 102 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 101 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 80 communes, principalement Valdallière.

Profil et organisation

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 14000 à Caen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SDEC ENERGIE
Date de création
01/01/1982

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Activité d’urbanisme de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS compte 102 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 17/12/2017, dans 80 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

102

Période couverte

10/01/2013 - 17/12/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

80 communes

Évolution annuelle des autorisations de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS apparaît dans les données sur 4 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 70 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2017 1 -50,0 % 1 0 0
2015 2 -93,1 % 2 0 0
2014 29 -58,6 % 28 0 1
2013 70 - 70 0 0

Permis de construire et DP de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

101 autorisations sur la période 10/01/2013 - 17/12/2017, réparties dans 80 communes, principalement à Valdallière. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

28 autorisations

Années

Autorisations en 2014

28 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte Rd 125 La Londe, Longueville (14230) DP Locaux B79 27 910 m² 1 m² 2014/11/09
Vc 3 Dite Chemin Hameau Ra, Saint-Germain-du-Pert (14230) DP Locaux ZC21 88 660 m² 1 m² 2014/08/22
Vc N 3 Dite Du Chemin Hameau Pequier, Saint-Germain-du-Pert (14230) DP Locaux ZC55 17 446 m² 1 m² 2014/08/22
Rte D Aunay Sur Odon La Croix Filandriers, Fontaine-Étoupefour (14790) DP Locaux ZB443 8 369 m² 2 m² 2014/05/16
Vc 1, Livarot-Pays-d'Auge (14140) DP Locaux 0B273 804 m² 1 m² 2014/05/16
Le Mesnil Touffray, Barbery (14220) DP Locaux AD47 3 651 m² 1 m² 2014/04/28
Vc2 Dite Du Marais Le Bord Du Marais, Canchy (14230) DP Locaux ZE33 22 432 m² 1 m² 2014/04/27
Chem Du Petit Manoir, Beaufour-Druval (14340) DP Locaux 0A49 17 950 m² 1 m² 2014/04/03
Chemi Rural N 58 Beau Costil, Tessy-Bocage (50420) DP Locaux ZL133 4 980 m² 1 m² 2014/04/02
Adresse Non Renseignée, Tilly-sur-Seulles (14250) DP Locaux — — 5 m² 2014/03/19
Adresse Non Renseignée, Valdallière (14410) DP Locaux — — 5 m² 2014/03/17
Cd 40 Ecots, Saint-Pierre-en-Auge (14140) DP Locaux 0B242 1 044 m² 1 m² 2014/03/09
Voie Communale N 1, Épaney (14170) DP Locaux AB22 1 031 m² 2 m² 2014/03/07
Rue De La Verdiere Rd 255, Cesny-les-Sources (14220) DP Locaux ZD65 49 565 m² 9 m² 2014/03/07
Route Départementale N 63, Fresné-la-Mère (14700) DP Locaux B416 1 210 m² 1 m² 2014/02/25
Rte De Cesny Bois Halbout Rd25 Le Desert, Les Moutiers-en-Cinglais (14220) DP Locaux ZE55 30 847 m² 5 m² 2014/02/17
Rte De Saint Loup Vc 4, Soulangy (14700) DP Locaux ZL30 5 070 m² 5 m² 2014/02/08
Rte De Lion Sur Mer Rd60 Saule Blanc, Colleville-Montgomery (14880) DP Locaux ZC64 885 m² 1 m² 2014/02/08
Chemi Departemental N 27, Vauville (14800) DP Locaux OA387 31 162 m² 2 m² 2014/01/29
Val De Laize, Laize-Clinchamps (14320) DP Locaux ZB245 34 m² 2 m² 2014/01/18
Rue Charles De Gaulle, Longuenée-en-Anjou (49770) DP Locaux AA260 25 m² 8 m² 2014/01/16
Voie Communale N 4, Saint-André-d'Hébertot (14130) DP Locaux ZH13 — 2 m² 2014/01/13
Voie Communale N 4 La Thironniere, Saint-André-d'Hébertot (14130) DP Locaux ZH13 — 4 m² 2014/01/13
Voie Communale N 151 La Riviere, Valdallière (14410) DP Locaux AM186 10 820 m² 5 m² 2014/01/08
11 Rue De La Mairie, Souleuvre en Bocage (14350) DP Locaux B386 14 484 m² 8 m² 2014/01/08
Chemi De La Fontaine, Moulines (14220) DP Locaux 0G77 1 421 m² 1 m² 2014/01/06
Chemi Rural N 4, Cordebugle (14100) DP Locaux 0B323 28 456 m² 1 m² 2014/01/06
Voie Communale 306, Le Torquesne (14130) DP Locaux A480 179 m² 2 m² 2014/01/03

1 à 28 sur 28 autorisations

Permis de démolir de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

1 autorisation sur la période 07/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Valdallière. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

80 communes - 3 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Valdallière

7 autorisations

Cesny-les-Sources

3 autorisations

Barbery

2 autorisations

Bonneville-la-Louvet

2 autorisations

Colomby-Anguerny

2 autorisations

Condé-en-Normandie

2 autorisations

Genneville

2 autorisations

Le Tronquay

2 autorisations

Les Moutiers-en-Cinglais

2 autorisations

Demandeurs comparables à SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN 200045938
Même secteur et même département
198 autorisations 196 PC 1 PA 1 PD
CU CAEN LA MER
SIREN 200065597
Même secteur et même département
65 autorisations 16 PC 33 PA 16 PD
PORTS DE NORMANDIE
SIREN 200006096
Même secteur et même département
32 autorisations 13 PC 2 PA 17 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
SIREN 241400514
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 5 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
SIREN 241400555
Même secteur et même département
20 autorisations 16 PC 2 PA 2 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 281400010
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC

Sources des informations sur SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS ?
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS est associé à 102 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS ?
Le profil de SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS recense 101 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS concernent 80 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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