SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE - Permis de construire et DP

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256300997 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 01/08/1966

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE

SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dorat.

Profil et organisation

SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 63300 DORAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/08/1966
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE

Activité d’urbanisme de SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE

SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/04/2013 - 08/06/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/04/2013 - 08/06/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE

2 autorisations sur la période 02/04/2013 - 08/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Dorat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Route De L'ecole (Le Bo, Dorat (63300) PC Locaux A477, A478 4 041 m² 87 m² 2020/06/08
Le Bourg, Dorat (63300) PC Locaux A480, A478 39 m² 2013/04/02

Répartition géographique des autorisations de SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE

Sources des informations sur SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE ?
SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE ?
Le profil de SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE DROITE DE LA DORE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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