2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SI D'EAU POTABLE DE FROIDEFONTAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Grange.
SI D'EAU POTABLE DE FROIDEFONTAINE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 25380 à Belleherbe.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI D'EAU POTABLE DE FROIDEFONTAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 04/10/2019 - 04/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI D'EAU POTABLE DE FROIDEFONTAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 04/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à La Grange.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D'EAU POTABLE DE FROIDEFONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Voie Rurale Du Fonteny Bois Communal De La Reserve, La Grange (25380) | PC Locaux | A85 | 2 056 m² | 20 m² | 2019/10/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
