2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LES BRUYERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pléchâtel.
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LES BRUYERES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 35580 à Guichen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LES BRUYERES compte 2 autorisations recensées sur la période 25/10/2016 - 25/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LES BRUYERES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 25/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Pléchâtel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Chicaudiere, Pléchâtel (35470) | PD | YC66 | 210 m² | 2016/10/25 |
| Rue Des Chataigniers, Pléchâtel (35470) | PD | ZC92 | 270 m² | 2016/10/25 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
