Permis de démolir n° 03522116W0001 à Pléchâtel, Rue Des Chataigniers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PD n° 03522116W0001
Demandeur
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2016 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03522116W0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Chataigniers. Le dossier a été déposé par SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LES BRUYERES.
La parcelle concernée s'étend sur 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Pléchâtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pléchâtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LES BRUYERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200046589
- SIRET
- 20004658900012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GUICHEN (35890)
Autres dossiers de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LES BRUYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522116W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |