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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03522116W0002

Permis de démolir à Pléchâtel - La Chicaudiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LES BRUYERES et autorisé le 25 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522116W0002, instruit par la commune de Pléchâtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PD n° 03522116W0002

Demandeur

SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LES BRUYERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03522116W0002, délivré le 25 octobre 2016 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé La Chicaudiere, Pléchâtel (35470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LES BRUYERES. Le terrain concerné couvre 210 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YC66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2016

Surface du terrain

210 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 octobre 2016

Délai d'instruction

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chicaudiere

Territoire administratif

Commune: Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	210 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LES BRUYERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200046589
SIRET: 20004658900012
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: GUICHEN (35890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03522116W0002
Code commune INSEE	35221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chicaudiere, Pléchâtel (35470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LES BRUYERES et autorisé le 25 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522116W0002, instruit par la commune de Pléchâtel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.