Autorisations en 2015
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Prise D Eau, Évaux-les-Bains (23110) | PD | YH66, YH64 | — | 2015/10/21 |
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX - Permis de démolir
Cessée
252307608
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 08/03/1961
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Évaux-les-Bains.
Profil et organisation
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 23110 à Évaux-les-Bains.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 08/03/1961
Siège social
Permis de démolir de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX
Activité d’urbanisme de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX compte 1 autorisation recensée sur la période 21/10/2015 - 21/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/10/2015 - 21/10/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX
1 autorisation sur la période 21/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Évaux-les-Bains.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
SIREN 252309646
Même département de siège
54 autorisations
54 PC
EVOLIS 23
SIREN 252326079
Même département de siège
18 autorisations
18 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
SIREN 200034825
Même département de siège
12 autorisations
10 PC
1 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
SIREN 242300135
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
2 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
SIREN 242320109
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
2 PA
CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE
SIREN 200067510
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
Sources des informations sur SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX ?
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX ?
Le profil de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable