2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
S.I. D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE MONTSOULT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Baillet-en-France.
S.I. D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE MONTSOULT est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 95560 à Montsoult.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
S.I. D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE MONTSOULT compte 1 autorisation recensée sur la période 16/02/2013 - 16/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour S.I. D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE MONTSOULT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 16/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Baillet-en-France.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.I. D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE MONTSOULT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Quatre Ormes Les Espinettes, Baillet-en-France (95560) | PC Locaux | ZB75 | 5 920 m² | 315 m² | 2013/02/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
