Permis de construire n° 09504212E0014 à Baillet-en-France pour 315 m² de locaux, Chemin Des Quatre Ormes Les Espinettes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2013
Dossier PC n° 09504212E0014
Demandeur
SIAEP DE LA REGION DE MONTSOULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baillet-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09504212E0014 a été délivré le 16 février 2013, pour un projet situé Chemin Des Quatre Ormes Les Espinettes. SIAEP DE LA REGION DE MONTSOULT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB75. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillet-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillet-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Espinettes
Territoires administratifs
- Commune
- Baillet-en-France Code postal 95560 Identifiant INSEE 95042
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 343 m² |
| Total | 28 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 343 m² |
| Total locaux | 28 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIAEP DE LA REGION DE MONTSOULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259500494
- SIRET
- 25950049400010
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- MONTSOULT (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09504212E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |