SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT - Permis de construire et DP

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256200643 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Présentation détaillée de SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT

SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellebrune.

Profil et organisation

SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 62142 à Colembert.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT

Activité d’urbanisme de SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT

SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT compte 1 autorisation recensée sur la période 02/04/2026 - 02/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/04/2026 - 02/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT

1 autorisation sur la période 02/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Bellebrune.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Cobrique, Bellebrune (62142) DP Locaux 0A413, 0A415 2 556 m² 16 m² 2026/04/02

Répartition géographique des autorisations de SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT

Sources des informations sur SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT ?
SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT ?
Le profil de SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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