Déclaration préalable n° 0621042600001 à Bellebrune pour 16 m² de locaux, Route De Cobrique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier DP n° 0621042600001
Demandeur
SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0621042600001 a été accordée le 2 avril 2026 à Bellebrune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Cobrique. Le projet est porté par SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A413, 0A415. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellebrune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellebrune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellebrune Code postal 62142 Identifiant INSEE 62104
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ADDUCTION ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLEMBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 256200643
- SIRET
- 25620064300011
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- COLEMBERT (62142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621042600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |