2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SELAS DE L'HERMINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pontchâteau.
SELAS DE L'HERMINE est enregistré sous la forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée, avec un siège déclaré 44160 à Pontchâteau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SELAS DE L'HERMINE compte 2 autorisations recensées sur la période 22/11/2015 - 27/11/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SELAS DE L'HERMINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/11/2015 - 27/11/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Pontchâteau.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SELAS DE L'HERMINE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Velodrome, Pontchâteau (44160) | PC Locaux | AI246 | 307 m² | 408 m² | 2015/11/27 |
| Route Departementale 33 Gagnerie De L'orne / Le Grand Patureau, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160) | PC Locaux | 0H641, 0H640 | 2 693 m² | 408 m² | 2015/11/22 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
