Permis de construire n° 04415215F1016 à Sainte-Anne-sur-Brivet pour 408 m² de locaux, Route Departementale 33 Gagnerie De L'orne / Le Grand Patureau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2015
Dossier PC n° 04415215F1016
Demandeur
SELARL DE L'HERMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415215F1016 a été délivré le 22 novembre 2015, pour un projet situé Route Departementale 33 Gagnerie De L'orne / Le Grand Patureau. Le projet est porté par SELARL DE L'HERMINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H641, 0H640, 0H448. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gagnerie De L'orne / Le Grand Patureau
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total locaux | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL DE L'HERMINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 532174844
- SIRET
- 53217484400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Autres dossiers de SELARL DE L'HERMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415215F1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |