2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Grenoble.
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 69003 à LYON 3EME.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE compte 7 autorisations recensées sur la période 12/06/2014 - 13/08/2019, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 12/06/2014 - 13/08/2019, réparties dans 5 communes, principalement à Grenoble.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Jean Mermoz, Ambérieu-en-Bugey (01500) | PC Locaux | AL408 | 10 898 m² | 73 m² | 2014/07/24 |
| 12 Rte De Saint Etienne, Saint-Chamond (42400) | PC Locaux | AB175, AB177 | — | 2 205 m² | 2014/06/12 |
1 à 2 sur 2 autorisations
5 communes - 5 départements - 1 région
Grenoble
2 autorisations
Écully
2 autorisations
Ambérieu-en-Bugey
1 autorisation
Riom
1 autorisation
Saint-Chamond
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
