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SCVA - Permis de construire et DP

Active
834155996 Société civile immobilière Créée le 11/12/2017

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Seine-et-Marne (77)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de SCVA

SCVA est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Trilport.

Profil et organisation

SCVA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77450 à Montry.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCVA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/12/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCVA

Activité d’urbanisme de SCVA

SCVA compte 9 autorisations recensées sur la période 15/04/2017 - 13/03/2023, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCVA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

15/04/2017 - 13/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de SCVA

9 autorisations sur la période 15/04/2017 - 13/03/2023, réparties dans 7 communes, principalement à Trilport.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCVA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17A Du Bout Cornet, Trilport (77470) PC Logement AP112 88 m² 24 m² 2021/11/02
14 Rue Jeanne D Arc, Montmirail (51210) PC Logement BD244 165 m² 47 m² 2021/09/22
Adresse Non Renseignée, Trilport (77470) PC Logement — — 24 m² 2021/07/23
6 Rue Valentine Rivière, Lizy-sur-Ourcq (77440) PC Logement AI381 — 462 m² 2021/01/07

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCVA

7 communes - 3 départements - 3 régions

Communes les plus représentées

Trilport

3 autorisations

Boissy-le-Châtel

1 autorisation

Braine

1 autorisation

Lizy-sur-Ourcq

1 autorisation

Montmirail

1 autorisation

Nogent-l'Artaud

1 autorisation

Tancrou

1 autorisation

Demandeurs comparables à SCVA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI M.O.D.L
SIREN 442466850
Même département de siège
42 autorisations 42 PC
SCI MERRANNE
SIREN 499370096
Même département de siège
32 autorisations 32 PC
PORFRANCE
SIREN 344374434
Même département de siège
22 autorisations 22 PC
SCI DU CENTRE VILLE
SIREN 482415536
Même département de siège
18 autorisations 13 PC 5 PA
SAS MARIE
SIREN 402713838
Même département de siège
17 autorisations 17 PC
EDL HOTELS SCA
SIREN 347686206
Même département de siège
15 autorisations 12 PC 3 PD

Sources des informations sur SCVA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCVA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCVA ?
SCVA est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCVA ?
Le profil de SCVA recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCVA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCVA concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCVA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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